Possibilités

LES ACTUALITES

Dispositifs réfléchissants24/10/2012

A compter du 7 août 2012, les dispositions applicables à la signalisation complémentaire arrière, par marquages de grande visibilité, de couleur rouge ou jaune, conformes aux dispositions du règlement de Genève n° 104, et installés conformément aux prescriptions relatives aux marquages à grande visibilité du règlement de Genève n° 48, sont les suivantes :

― les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 de poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, N3, O3 et O4, complets ou complétés, de plus de 2,10 mètres de large, à l'exception des tracteurs pour semi-remorque, doivent être équipés ;

― à l'exception des véhicules des catégories internationales M1 et O1, tout véhicule autre que ceux visés au tiret ci-dessus, complet ou complété, de plus de 2,10 mètres de large peut être équipé.

Les véhicules équipés antérieurement au 7 août 2012 dans les conditions fixées par le présent article peuvent conserver leur équipement.

Le carrossage d'un véhicule usagé est soumis aux règles applicables lors de sa première immatriculation.

A compter du 7 août 2012, les dispositions applicables à la signalisation complémentaire latérale, par marquages de grande visibilité, de couleur blanche ou jaune, conformes aux dispositions du règlement de Genève n° 104, et installés conformément aux prescriptions relatives aux marquages à grande visibilité du règlement de Genève n° 48, sont les suivantes :

― les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 de poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, N3, O3 et O4, complets ou complétés, de plus de 6,00 mètres de long (y compris le timon des remorques), à l'exception des tracteurs pour semi-remorque, doivent être équipés ;

― à l'exception des véhicules des catégories internationales M1 et O1, tout véhicule autre que ceux visés au tiret ci-dessus, complet ou complété, et toute cabine de tracteur pour semi-remorque et celle des châssis cabines de plus de 6,00 mètres de long (y compris le timon des remorques) peuvent être équipés.

Les véhicules équipés antérieurement au 7 août 2012 dans les conditions fixées par le présent article peuvent conserver leur équipement.

Le carrossage d'un véhicule usagé est soumis aux règles applicables lors de sa première immatriculation.

Date de passage des véhicules de collection28/09/2011

ARTICLE 44 – Calendrier de passage des véhicules de collection
A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat
d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :
- à compter du 1er janvier 1940, doivent faire l'objet d’un contrôle technique
périodique au plus tard en 2011 ;
- entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, doivent faire l'objet d’un
contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;
- avant le 31 décembre 1919, doivent faire l'objet d’un contrôle technique
périodique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se
présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en
circulation, dans le courant de l’année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire
l'objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

ARTICLE 44 - 1
Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier
2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite
favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique.

Le délai pour réaliser la contre-visite est porté à 6 mois
pour les véhicules de collection.

Dispositif éthylotest antidémarrage pour le tps d'enfant03/02/2011

Tout autocar mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2010,lorsqu'il est affecté à un transport en commun d'enfant doit être équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage conforme à un cahier des charges techniques publié au bulletin officiel du ministère chargé des transports.

OBD03/02/2011

Systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes du véhicule « OBD ».

Le système OBD est un système de diagnostic embarqué pour le contrôle des émissions polluants, capable de déceler l’origine probable d’un dysfonctionnement au moyen de codes d’erreurs stockés dans le ou les calculateurs du véhicule.

Le système OBD surveille et enregistre notamment les défauts suivants :
 D’une part :
− L’efficacité du catalyseur
− Le fonctionnement et l’intégrité du filtre à particules
− Le fonctionnement du système d’alimentation en carburant
− Le fonctionnement des sondes à oxygène
− La présence de ratés de combustion
− Tous les autres composants du GMP relatifs aux émissions et connectés à un ordinateur dont la défaillance peut entraîner des émissions supérieures aux seuils OBD (E/D).

 D’autre part, la continuité électrique de tous les composants du GMP.
Indicateur de dysfonctionnement (MI).

L'indicateur de dysfonctionnement (MI) comporte un témoin (MIL) facilement repérable et peut générer un signal audible, qui informe clairement le conducteur du véhicule en cas de dysfonctionnement de tout composant relatif aux émissions relié au système OBD, ou du système OBD lui-même.