Possibilités

NOS OBLIGATIONS

Véhicules concernés dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes suivants :

  • Voitures particulières ayant au moins quatre roues (genre VP sur la carte grise)
  • Véhicules utilitaires ayant au moins quatre roues (genres CTTE, TRR, VASP, VTSU* ou VTST* sur la carte grise)
    (* anciens genres)

Les exceptions

En application des dispositions de l'article R323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

  • Les véhicules et matériels spéciaux des armées;
  • Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises en Allemagne);
  • Les véhicules disposant d'une carte grise portant la mention « Véhicule de collection » (y compris en cas de cession ou de demande de duplicata de carte grise).

Quand présenter son véhicule

Genre de véhicules (*) Echéance de la première visite technique périodique Durée de validité du visa favorable
V.P. (*) Une visite technique périodique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation. 2 ans
C.T.T.E (*)
T.R.R (*)
V.A.S.P (*)

(*) V.P. : Voiture Particulière
(*) C.T.T.E : Camionnette
(*) T.R.R : Tracteur Routier
(*) V.A.S.P : Véhicule Automobile Spécialisé, ou d'un genre ancien correspondant (V.T.S.T ou V.T.S.U.)

Les CTTE, TRR et VASP (y compris VTST ou VTSU), à l'exception des véhicules ayant une des carrosseries suivantes : CARAVANE ou FG FUNER ou HANDICAP, sont soumis entre deux contrôles techniques à un contrôle technique complémentaire portant sur les points 0 (identification), 9.1 (Mesures pollution), et 9.3 (Elément d'information).

Les véhicules de dépannage, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite, les taxis et véhicules de remise, Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes sont soumis à réglementation spécifique.

Conditions de réalisation des visites techniques périodiques

Les contrôles sont effectués sans démontage et ne portent que sur les points de contrôle définis en annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié.
Seuls les défauts prévus en partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié peuvent être mentionnés sur le procès-verbal de visite technique.

Résultat de la visite technique périodique et validité du contrôle technique périodique

Résultat de la visite technique d' véhicule non soumis au CT complémentaire Validité
Visite technique favorable : Lettre A sur le timbre carte grise Deux ans (1)
Visite technique défavorable : Lettre S sur le timbre carte grise Deux mois
Véhicule non roulant : Lettre R sur le timbre carte grise Date du contrôle (2)

(1) Pour les véhicules soumis à réglementation spécifique, se reporter au § concerné
(2) Le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique.

Résultat de la visite technique d'un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire

Visite technique favorable :

  • Lettre A sur timbre et date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire (date visite technique périodique + 1 an)
  • Procès verbal de contrôle :
    • Date limite de réalisation de la prochaite VTP (date VTP + 2 ans)
    • Date limite de réalisation de la prochaine VT complémentaire (date VTC + 1 n)
Résultat de la visite technique d' véhicule non soumis au CT complémentaire Validité
Visite technique défavorable : Lettre S sur le timbre carte grise deux mois
Véhicule non roulant : Lettre R sur le timbre carte grise Date du contrôle (3)

(3) le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique

Documents remis à l'issue d'une visite technique périodique

A l'issue de chaque visite, le contrôleur remet à l'usager le procès-verbal de visite technique périodique et appose un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle sur la carte grise.
Dans le cas où le résultat de la visite technique périodique est favorable, une vignette est apposée sur le pare-brise.

Les preuves du contrôle

La preuve d'un contrôle est constituée par :

  • le procès-verbal de contrôle technique;
  • ou le timbre apposé sur la carte grise;
  • ou à défaut, une attestation délivrée par le contre de contrôle qui a effectué la visite.

La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n'est pas une preuve du contrôle.